Réglementation sur les associations loi 1901

Alors comme vous le savez tous, je fais partie d'une assoc qui a un président (évidemment, me direz vous!) qui possède la compétence "éthéré" ... on ne le voit jamais ... pour les questions d'organisation des parties, c'est bien souvent moi qui m'occupe de tout!

Malheureusement, nous avons besoin de faire des achats pour continuer notre ville de Mordheim et il est le seul à pouvoir faire les chèques au nom de l'association (faut pas compter sur lui, pour aller chez games) donc nous (les menbres du club) nous demandons si il ne serait pas plus simple que quelqu'un encaisse un chèque du club (sur son propre compte) puis aille chez games acheter ce qu'il faut!

Mais j'ai un gros doute : est ce légal?

Aucune idée.....Par contre vous ne pouvez pas changé de président?

Disons que c'est à la fois simple et compliqué, si on change de président et bien y'a de fortes chances pour que ce soit moi et j'avoue que je m'occupe déja de tout les décors du club, que j'organise les parties de Mordheim et de blood bowl, que je prévois des "créneaux" pour les différents MJ afin qu'il puisse "récupérer" les joueurs de figs impliqués dans les campagnes de JDR, histoire que tout le monde soit content ... en un mot, j'ai un peu l'impression d'un peu tout faire alors si en plus, je dois me "coltiner" les différentes réunions à la mairie et le reste de l'administratif ...

Disons que tirer une locomotive, je veux bien mais si en plus y'a les wagons, ça commence à faire un peu beaucoup ...

Je vais posé la question a mon president pour notre assoc d'airsoft...Je te fais signe dès que j'ai une réponse!!!

Toujours personne qui me réponds

bonjours,

A mon avis c'est un problème qui concerne surtout le trésorier plutôt que le président. Et s'il faut absolument se passé des deux, je pense qu'il faut faire le contraire. Quelqu'un se dévoue pour acheter les éléments, et ensuite il présente la facture au trésorier qui lui fait un chèque pour le rembourser.

Au pire, si vraiment votre trésorier ne s'intéresse plus à votre assoc, je pense que tu n'aurais pas plus de boulot en prenant la présidence que se que tu semble faire maintenant.

Juls

PS: est-ce légale... je suis pas juriste mais je dirais que oui. Il faut juste se méfié de garder les facture et une trace de qui a fait quoi. Mais ça c'est le rôle du trésorier.

Je te remercie pour ta réponse très rapide, je crois que c'est ce que je vais faire.

Bon ça y est, finalement je reprends la présidence et si quelqu'un avait des infos ou un lien sur les sujets suivants :

- comment on change de bureau
- ça se passe comment au niveau du compte de l'association (en particulier, le compte chèque de l'association)

Merci d'avance ...

Alors :

premièrement : as-tu les status de l'association ?

Si, oui normalement tout y est expliquer.
Si, non tu peut aller demander une copie des status de ton association à la préfecture des associations qui se trouve entre la gare et l'ancien hopital flemming à Tours, seulement si ton association y est inscrit :/

Pour ce qui est du compte bancaire de ton association il suffit d'aller à la banque leur pauser tes questions, car certaines banque ne fonctionne pas toutes de la même manière.

Si tu as d'autre question hésite pas à me mp je te passerai mes coordonnées msn (je suis président d'une association de jeu, et j'ai été vice président 2 ans de suite :p )

Pour changer de bureau, je crois qu'il faut faire une nouvelle Assemblée Générale au cours de laquelle le nouveau bureau sera élu. Après quoi, il faut que ce soit signalé à la préfecture, en déposant les nouveaux statuts je crois.

Pour ce qui est du compte de l'association, il faut changer les signatures et pour cela il faut que les anciens dépositaires et les nouveaux dépositaires de la signature remplissent les papiers ad hoc, fournissent les pièces demandées et ramènent le tout à la banque. En tout cas, c'est comme cela que cela fonctionne à la poste mais le principe doit être le même pour les autres banques je pense. C'est indispensable de faire cela pour éviter d'éventuels détournement de fonds par un ancien trésorier peu délicat et scrupuleux.

J'ai été trésorier d'une association en plus d'organisateur, je sais ce que c'est d'être tout seul pour s'occuper d'un truc alors qu'on devrait être plusieurs pour ça, avec des membres fantômes. Pour ma part, j'ai eu à organiser un événement pour 50 personnes tout seul, le seul moment où j'ai eu de l'aide, ça a été au dernier moment pour mettre en place les tables et me véhiculer pour les courses

Salut Tapout,

Bon, ben je viens juste te confirmer tout ce qui a pu être posté avant moi (désolé je reviens juste sur le fofo).

Le droits des associations n'est pas mon domaine habituel, et surtout, je suis plus familier du fonctionnement des associations d'Alsace-Moselle qui sont régis par un droit un peu différent, mais mon intuition de juriste (notaire stagiaire) me laisse dire que ce qui a été dit est tout à fait sensé, et juste, à savoir :

- comme une société, l'existence d'une association résulte de la rencontre de volonté de plusieurs personnes qui décident de mettre en commun leurs idées/compétences/moyens, au service d'un but commun. Pour que les chose soient claires, elles rédigent où font rédiger leur "réglement" qu'on appelle "statuts", qui décrit en principe très précisément le fonctionnement de l'association : qui est président, qui est le trésorier, qui est le secrétaire, qui sont leur suppléent, comment sont-ils choisis/révoqué, ce qui se passe durant les périodes de changement, quels pouvoir très précis chacun a dans son domaine de compétence ... Donc regarde bien les statuts de ton association.

- les statuts de l'association sont A MON AVIS enregistré (et une copie archivé) auprès des services du Tribunal d'Instance dont dépendant le siège de ton association (= par rapport à l'adresse de ton association). Il existe un registre des asociations auprès du Tribunal, lequel doit tenir informer la Préfecture des changements intervenants dans la vie associatives (comme pour les sociétés), et la PRéfecture tient elle même des registres/dossier sur les associations, pour vérifier qu'il n'y a pas de danger pour l'Ordre public. Mais adresse-toi plus sûrement au Tribunal d'instance le plus proche de l'adresse de ton association.

- ensuite, comme l'association résulte de la rencontre de plusieurs volontés, chaque fois qu'une décision importante est en jeu( comme le changement de dirigeant, l'insvestissement important...) , les membres de l'association doivent être réunis en assemblée, et voter lesdits changement. Là en générale, c'est un joyeux bordel, parce qu'en principe, faut des convocations préalables avec exemplaire de l'ordre du jour (rien en principe ne peut être voté si ça n'avait été annoncé avant la réunion) etc... puis vérifier qu'il y a assez de membre présents pour qu'une décision soit prise, puis voter, compter les "pour" les "contre", les "abstention"...
Mais ça se sont des règles générales, les statuts de ton association peuvent prévoir des variantes... c'est à bien regarder.

Tout changement majeur, comme le changement de dirigeant, doit ensuite être publié "officiellement". En générale, il faudra produire = justifier et apporter au greffier du service compétent :
- une copie certifiée conforme par le Président de l'association, du procès verbal de l'assemblé générale qui a tout décidé (= le document qui relate, étape par étape la convocation préalable, la réunion qui s'est tenue, avec nombre de membre présent etc, ordre du jour, décision mise au vote, résultat du vote, pouvoir donné à untel - généralement le Président- de faire éxécuter les décisions de l'assemblée)

- une copie des statuts modifiés après les changements intervenus grâce à ladite réunion ;

- certainement un chèque pour régler des droits d'enregistrements (taxe)

- tout autre document que pourrait te demander le greffier du Tribunal ou le service de la préfecture... ( extrait d'acte de naissance des nouveaux dirigeant, extrait de casier judiciaire...)

S'agissant du changement de signature pour le chèque, je pense que la démarche qui a été évoquée est certainement proche de la vérité, mais ça doit dépendre de la Banque. Attends toi à devoir accompagner l'ancien ET le nouveau Trésorier pour procéder à la reconnaissance des nouvelles signatures et à la radiation des anciennes autorisations. S'ils sont pointilleux, ils peuvent demander une copie du PV d'AG qui a voté ces changements.

Voilà. J'espère t'avoir donné plus d'info.

Bonne Chance A +

Tout ce fait lors des AG, il faut un compte-rendu de séances ou sera indiqué les vote pour les choix des nouveaux membres. Mais le mieux c'est d'avoir un trésorier différent du président de l'assoc.

Sinon tout a été dit par ceux de dessus

En effet! de bonne info complètes toujours bon d'avoir ce genre de détails que l'on n'a jamais le courrage de chercher

Nous on tourne en 1901 depuis 20 ans et il y a quelques années, on a du changer le bureau (membres de moins en moins présent), toujours le même président, mais changement de secrétaire et trésorier, comme suggéré précédemment: on a annoncé une réélection lors de l'assemblée générale sur la forum du club et de vive voix les semaines précédantes. Et lors de L'AG proposition et vote à main levée...

Mais c'est clair que pour nous, il n'y avait pas de conflits d'intérêt, la liste des candidats coulait de source (engagement, volontaires, présences...) donc pas de frustrations! on a juste consigné sur le cahier du club le compte rendu de la réunion avec les grand changements du bureau

Dans tous les cas, des petites assocs comme les notre ont un grand besoin de ces statuts pour pouvoir être facilement hébergé dans une structure publique, et c'est mieux d'être carré sur l'administration, pour être irréprochable, mais on est pas là pour brasser du pogon! on ne collecte pas de fond humanitaire ou autre! au mieux notre bar engendre moins de 100€ de bénéfs à l'année, de ce fait je vois pas trop qui serait intéressé de perdre son temps en mettant son nez dans nos comptes! une assocs 1901 est avant tout une assoc à but non lucratif

Après s'il y a un frustré dans le groupe qui veut mettre la pagaille autant être carré! manifestement nos statuts ne nous oblige pas à informer les autorités de notre changement de bureau, ce que l'on n'a donc pas fait. par contre on consigne sur notre cahier la justification de toutes entrées ou sortie de notre compte épargne (vu le coût actuel d'un compte courant , ça dissuade!). et ça roule bien!

lors de l'AG, s'il est voté un budget géré par un responsable désigné pour l'achat des décors, ça ne devrait pas te poser de blême si tu garde les justificatif, et tu seras dans ton droit car ça a été approuvé par la collectivité

Merci à tous pour vos réponses . Et bien, si je comprends bien, j'ai du pain sur la planche ... Merci encore ...

Citation :

Pour ma part, j'ai eu à organiser un événement pour 50 personnes tout seul, le seul moment où j'ai eu de l'aide, ça a été au dernier moment pour mettre en place les tables et me véhiculer pour les courses

Tiens ça me rapelle vaguement quelque chose, c'est a cause de ce genre de comportement que je n'organise ni ne gère plus rien.....

Bon ben je reviens après examen des comptes ... et sans parler de "malversations", ils sont dans un bien triste état (pour certaines dépenses, je n'ai pas vu les justificatifs et les cotisations n'ont soient pas été collectés ou alors elles n'ont pas été mises sur le compte) donc si je reprends la présidence, est ce que "j'hérite" du m_rdier et plus important est ce que j'en deviens le responsable (en gros, est ce qu'il est possible qu'on vienne me demander des comptes par ex sur l'année 2006 alors que je reprends l'assoc en 2010)?

Une idée saugrenue : est ce qu'il n'est pas plus facile de dissoudre cette association et d'en créer une nouvelle en utilisant l'excédent du compte de l'ancienne sous forme de dons ?

tapout a écrit:

Bon ben je reviens après examen des comptes ... et sans parler de "malversations", ils sont dans un bien triste état (pour certaines dépenses, je n'ai pas vu les justificatifs et les cotisations n'ont soient pas été collectés ou alors elles n'ont pas été mises sur le compte) donc si je reprends la présidence, est ce que "j'hérite" du m_rdier et plus important est ce que j'en deviens le responsable (en gros, est ce qu'il est possible qu'on vienne me demander des comptes par ex sur l'année 2006 alors que je reprends l'assoc en 2010)?

Une idée saugrenue : est ce qu'il n'est pas plus facile de dissoudre cette association et d'en créer une nouvelle en utilisant l'excédent du compte de l'ancienne sous forme de dons ?

Waaagh!

Alors je dirais oui. Pour moi, il est plus facile de créer une nouvelle association, avec statuts et tout, et tout. Si un jour, un grognon vient te chercher des histoires, tu auras un "mal de chien" à justifier les dépenses, etc. Donc mon conseil serait que tu laisses le précédent président fermer la présente association et que le nouveau bureau réalise les démarches afin d'en monter une nouvelle.

En créeant cette nouvelle association est ce qu'il est possible de récupérer les armoires du club et l'éxcédent de trésorerie sous forme d'un "don" ? (histoire de pas repartir totalement à zéro)

Je ne suis pas certain, renseigne-toi bien d'abord.

En gros, oui il serait possible de venir te demander des comptes pour un exercice antérieur puisque juridiquement tu es responsable (avec les changements de statut déposés en préfecture, après je pense que tu dois pouvoir te retourner contre le trésorier de l'époque et lui demander des comptes. Perso, je ne pense pas que des experts-comptables viennent mettre leur nez dans les comptes d'une asso de figurines sans une bonne raison (plainte d'un membre, ex-membre...)

Il faut que tu fasses avec ce que tu as (ou n'as pas). Quand j'étais comptable de mon asso d'étudiant, j'ai retrouvé plus de 70€ qui trainaient dans les archives depuis 4ans (une histoire de trop perçu auprès d'étudiants pour l'organisation d'un voyage en Grèce je crois et impossible de rembourser car pas de listing des participants et va faire un remboursement pour 50 personnes, ça fait 3euros par personnes), j'ai réintégré cette somme dans le bilan sous le libellé "Bénéfice sur exercices antérieurs".


Le mieux que tu es à faire, c'est d'enregistrer comme il se doit ce que tu as, pour tous les mouvements dont tu as les justificatifs. Pour les dépenses sans justificatifs, perso je les mettrais sous un libellé "dépenses diverses" et pour les recettes idem, je mettrais aussi un petit mot pour expliquer les raisons, histoire de se couvrir un peu.

tapout a écrit:

En créeant cette nouvelle association est ce qu'il est possible de récupérer les armoires du club et l'éxcédent de trésorerie sous forme d'un "don" ? (histoire de pas repartir totalement à zéro)

Waaagh!

Après, si tu récupères les mêmes membres, les immobilisations, un don de l'ancienne association, on pourra aussi venir te chercher les poux dans la tête...

Alors, autant garder l'ancienne assoc. tout en convoquant une assemblée générale extraordinaire qui statuera sur les comptes, etc.

Si tu veux faire constater "l'inexistence" de la direction actuelle ou si, tu veux faire changer le bureau, n'oublies pas qu'il y a tout un tas de règles à respecter. (Délai de convocation des membres, ordre du jour, etc.)

je suis pas juriste, je ne suis donc pas certain, mais il me semble qu'il est assez lourd de dissoudre une association, il faut se renseigner au près de ta préfecture, et en fait ça n'aurait d'intérêt que si tu n'avais rien avoir avec l'ancienne, mais tu en est manifestement président, donc tu as hérité du bébé, et en faire une nouvelle ne t'enlèvera aucune responsabilités de l'ancienne, bien que si tu consignes correctement l'état des lieux lors de la passation, tu n'auras pas de problèmes. Il aurait été plus simple de déposer les statuts d'une nouvelle assos, laisser l'ancien bureau de l'ancienne association se démerder avec son brain, et juste récupérer l'équipe.

Dans le concret, du moment que t'es pas en déficit, ça ne devrait pas te poser de problèmes, au pire tu te retourne contre les intéresse, mais j'ai jamais entendu parler de procédure sur une petite assos qui ne collecte pas de fonds!

je te conseillerais aussi de ne pas te prendre le choux: tu fais une assemblée générale pour dénoncer publiquement l'état des lieux dans le détail, élire un secrétaire et un comptable (ça c'est pour la forme si tu t'occupes sérieusement de tout) car tu ne dois pas être seul, et tu consigne tout ça bien par écris dans le cahier de compte rendu de l'association...

Non tu fais erreur, je ne suis pas encore le président (pour l'instant, je suis juste un membre comme les autres) ... d'où ma question : est ce que ça vaut vraiment le coup de récupérer le b_rdel alors que pour l'instant rien ne m'y oblige ?

tapout a écrit:

Non tu fais erreur, je ne suis pas encore le président (pour l'instant, je suis juste un membre comme les autres) ... d'où ma question : est ce que ça vaut vraiment le coup de récupérer le b_rdel alors que pour l'instant rien ne m'y oblige ?

Ca dépend de toi, si tu as vraiment envie de sauver cette asso ou pas. Si t'es très motivé et que tu penses que ça en vaut le coup, lance-toi. Sinon, laisse-les le nez dans la merde et te prend pas la tête, crées-en une autre, quitte à essayer de débaucher des membres de l'asso agonisante^^

Tu peux aussi demander à l'ancien bureau s'il veut bien faire une assemblé extraordinaire pour rendre de compte et valider le fait qu'il remettent au vote leurs place, et là tu te présente en clamant ton implication, volonté, transparence etc.
ou bien, tu ne te prend pas la tête, passe à la préfecture pour te renseigner sur la procédure exacte pour créer une assos 1901 (et comment la dissoudre tant qu'à faire) et tu réunis tout le monde, tu leur expliques que tu souhaites gérer correctement les choses et demande tout simplement si tout le monde te suit, avec une cotisation de départ pour assurer la location annuel des locaux... il n'y a rien d'illégal là dedans, mais il faut aussi que la structure qui vous accueille, accepte de vous prendre en lieu et place de l'ancienne association, ou en même temps (en général ça leur plaît d'avoir à faire à une personne responsable et impliquée, il suffit de bien présenter les choses), le tout est de bien être clair et ne pas entrer en gros conflit avec l'ancien bureau -garder les statuts d'une assoc dans un tiroir ne pose aucun problème et ne coûte rien-

Merci de vos réponses